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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | POLICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION - Lot n°1 Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Lot n°2 Tous Risques Chantier et Lot n°3 Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement |
Référence | M3 2022 15592 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Toulouse en Haute-Garonne 31000 Toulouse |
Durée |
72 mois |
Description | La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'Agglomération Toulousaine. Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord-ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège. Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 700 000 000 € HT. La présente consultation comprend 3 lots : Lot 1. - RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE Lot 2. - TOUS RISQUES CHANTIER Lot 3. - RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT |
Code CPV principal | 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. |
Forme juridique | Le marché sera conclu avec : - soit un entrepreneur unique - soit un groupement d'entrepreneurs solidaires - soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché : les compagnies d'assurances, agents d'assurances, courtiers d'assurances. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
14/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/22 à 17h10 |
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